GAEC LE MENAGE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 57,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC LE MENAGE est une société civile immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 837 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 le Ménage Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes. GAEC LE MENAGE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ROMAIN LEBOSQUAIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE MENAGE
INSEE- Dénomination
- GAEC LE MENAGE
- SIREN
- 478 837 487
- SIRET (siège)
- 478 837 487 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91478837487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 837 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 57 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 le Ménage Guilberville, 50160, Torigny-les-Villes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE MENAGE
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de GAEC LE MENAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE MENAGE
INSEEÉtablissements de GAEC LE MENAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50160 Torigny-les-VillesSiègeActif
478 837 487 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LE MENAGE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE MENAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MENAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE MENAGE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 février 2026 · N° 22/15560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-11.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-14.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-27.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE MENAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE MENAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur GAEC LE MENAGE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MENAGE ?
Le numéro SIREN de GAEC LE MENAGE est 478 837 487. Le SIRET de son siège social est 478 837 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478837487.
Qui dirige GAEC LE MENAGE ?
GAEC LE MENAGE est dirigée par ROMAIN LEBOSQUAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE MENAGE ?
Le siège social de GAEC LE MENAGE est situé 2 le Ménage Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes.
GAEC LE MENAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE MENAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE MENAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MENAGE.
Combien de salariés compte GAEC LE MENAGE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LE MENAGE emploie 1 ou 2 salariés.
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