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GAEC LE MENAGE

Active
Siren478 837 487Société civile50160 Torigny-les-VillesCréée le 01 octobre 20041 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
57,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC LE MENAGE est une société civile immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 837 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 le Ménage Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes. GAEC LE MENAGE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ROMAIN LEBOSQUAIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE MENAGE

Dénomination
GAEC LE MENAGE
SIREN
478 837 487
SIRET (siège)
478 837 487 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91478837487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 837 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
57 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 octobre 2004
Effectif
1 ou 2
Siège social
2 le Ménage Guilberville, 50160, Torigny-les-Villes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE MENAGE

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de GAEC LE MENAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE MENAGE

RL

ROMAIN LEBOSQUAIN

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

LD

LUCETTE DUVAL

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC LE MENAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50160 Torigny-les-VillesSiègeActif

    478 837 487 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LE MENAGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC LE MENAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MENAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE MENAGE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE MENAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE MENAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur GAEC LE MENAGE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MENAGE ?

Le numéro SIREN de GAEC LE MENAGE est 478 837 487. Le SIRET de son siège social est 478 837 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478837487.

Qui dirige GAEC LE MENAGE ?

GAEC LE MENAGE est dirigée par ROMAIN LEBOSQUAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE MENAGE ?

Le siège social de GAEC LE MENAGE est situé 2 le Ménage Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes.

GAEC LE MENAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE MENAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE MENAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MENAGE.

Combien de salariés compte GAEC LE MENAGE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC LE MENAGE emploie 1 ou 2 salariés.