GAEC LE MOULIN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 207 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 735 009, GAEC LE MOULIN est une société civile créée le 16 octobre 1985. Son siège social est situé Les Emerillons, 85190 Venansault. GAEC LE MOULIN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-YVES FAVREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- GAEC LE MOULIN
- SIREN
- 333 735 009
- SIRET (siège)
- 333 735 009 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42333735009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 735 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 207 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 octobre 1985
- Siège social
- LES EMERILLONS , 85190, VENANSAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE MOULIN
exploitation agricole
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Finances de GAEC LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE MOULIN
INSEEÉtablissements de GAEC LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 VENANSAULTSiègeActif
333 735 009 00016 · ouvert le 26 juin 1985 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LE MOULIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02843
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00180
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01920
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18965
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18972
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000909
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Aucune mention de GAEC LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1985
Questions fréquentes sur GAEC LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de GAEC LE MOULIN est 333 735 009. Le SIRET de son siège social est 333 735 009 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42333735009.
Qui dirige GAEC LE MOULIN ?
GAEC LE MOULIN est dirigée par JEAN-YVES FAVREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE MOULIN ?
Le siège social de GAEC LE MOULIN est situé Les Emerillons, 85190 Venansault.
GAEC LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MOULIN.
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