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GAEC LE MOULIN

Active
Siren333 735 009Société civile85190 VENANSAULTCréée le 16 octobre 1985

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
207 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 735 009, GAEC LE MOULIN est une société civile créée le 16 octobre 1985. Son siège social est situé Les Emerillons, 85190 Venansault. GAEC LE MOULIN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-YVES FAVREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LE MOULIN

Dénomination
GAEC LE MOULIN
SIREN
333 735 009
SIRET (siège)
333 735 009 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42333735009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 735 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
207 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
16 octobre 1985
Siège social
LES EMERILLONS , 85190, VENANSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE MOULIN

exploitation agricole

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Finances de GAEC LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE MOULIN

JF

JEAN-YVES FAVREAU

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1985) · 41 ans

LF

Landry FAVREAU

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 VENANSAULTSiègeActif

    333 735 009 00016 · ouvert le 26 juin 1985 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LE MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Conformité de GAEC LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1985

Questions fréquentes sur GAEC LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC LE MOULIN est 333 735 009. Le SIRET de son siège social est 333 735 009 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42333735009.

Qui dirige GAEC LE MOULIN ?

GAEC LE MOULIN est dirigée par JEAN-YVES FAVREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE MOULIN ?

Le siège social de GAEC LE MOULIN est situé Les Emerillons, 85190 Venansault.

GAEC LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MOULIN.