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LA BOULE

Active
Siren327 657 383Société civile85190 VENANSAULTCréée le 22 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 657 383, LA BOULE est une société civile créée le 22 août 1983. Elle est domiciliée Ld la Boule, 85190 Venansault. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. YOANN ORSONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BOULE

Dénomination
LA BOULE
SIREN
327 657 383
SIRET (siège)
327 657 383 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60327657383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 657 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
95 100 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 août 1983
Siège social
LD LA BOULE , 85190, VENANSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BOULE

exploitation agricole.

Finances de LA BOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BOULE

YO

YOANN ORSONNEAU

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 VENANSAULTSiègeActif

    327 657 383 00011 · ouvert le 08 février 1983 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LA BOULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA BOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BOULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : ORSONNEAU Yoann

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1983

Questions fréquentes sur LA BOULE

Quel est le numéro SIREN de LA BOULE ?

Le numéro SIREN de LA BOULE est 327 657 383. Le SIRET de son siège social est 327 657 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60327657383.

Qui dirige LA BOULE ?

LA BOULE est dirigée par YOANN ORSONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de LA BOULE ?

Le siège social de LA BOULE est situé Ld la Boule, 85190 Venansault.

LA BOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOULE.

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