GAEC LE PARC
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 217 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 233 380, GAEC LE PARC est une société civile créée le 10 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Parc, 85110 Saint-Germain-de-Princay. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SEBASTIEN LOIZEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE PARC
INSEE- Dénomination
- GAEC LE PARC
- SIREN
- 510 233 380
- SIRET (siège)
- 510 233 380 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91510233380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 233 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 217 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 10 février 2009
- Siège social
- LE PARC , 85110, SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE PARC
vaches allaitantes canards cultures
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Finances de GAEC LE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE PARC
INSEEÉtablissements de GAEC LE PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAYSiègeActif
510 233 380 00011 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LE PARC
INPIConformité de GAEC LE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07568
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01155
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2009
Questions fréquentes sur GAEC LE PARC
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE PARC ?
Le numéro SIREN de GAEC LE PARC est 510 233 380. Le SIRET de son siège social est 510 233 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91510233380.
Qui dirige GAEC LE PARC ?
GAEC LE PARC est dirigée par SEBASTIEN LOIZEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE PARC ?
Le siège social de GAEC LE PARC est situé Le Parc, 85110 Saint-Germain-de-Princay.
GAEC LE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE PARC.
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