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GAEC LE PAVILLON

Active
Siren792 707 119Société civile61390 CourtomerCréée le 29 avril 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

GAEC LE PAVILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 707 119. Elle est domiciliée Le Pavillon, 61390 Courtomer. GAEC LE PAVILLON relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PASCAL SEURIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE PAVILLON

Dénomination
GAEC LE PAVILLON
SIREN
792 707 119
SIRET (siège)
792 707 119 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14792707119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 707 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 avril 2013
Siège social
Le Pavillon , 61390, Courtomer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LE PAVILLON

Polyculture, élevage, énergie photovoltaïque

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE PAVILLON

PS

PASCAL SEURIN

Gérant

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

MB

MARIE BRUNEAUX

Gérant

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61390 CourtomerSiègeActif

    792 707 119 00014 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LE PAVILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-29 · Début d'activité : 2013-04-17

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur GAEC LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de GAEC LE PAVILLON est 792 707 119. Le SIRET de son siège social est 792 707 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14792707119.

Qui dirige GAEC LE PAVILLON ?

GAEC LE PAVILLON est dirigée par PASCAL SEURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE PAVILLON ?

Le siège social de GAEC LE PAVILLON est situé Le Pavillon, 61390 Courtomer.

GAEC LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE PAVILLON.

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