GAEC LE PERRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LE PERRON est une société civile immatriculée le 4 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 519 787. Son siège social est situé Le Perron, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par AUDREY VALLEE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE PERRON
INSEE- Dénomination
- GAEC LE PERRON
- SIREN
- 503 519 787
- SIRET (siège)
- 503 519 787 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04503519787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 519 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 avril 2008
- Siège social
- LE PERRON , 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE PERRON
lait de vaches, grandes cultures, production de cidre fermier
Finances de GAEC LE PERRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE PERRON
INSEEÉtablissements de GAEC LE PERRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
503 519 787 00017 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LE PERRON
INPIComptes annuels de GAEC LE PERRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE PERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LE PERRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE PERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE PERRON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LE PERRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2008
Questions fréquentes sur GAEC LE PERRON
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE PERRON ?
Le numéro SIREN de GAEC LE PERRON est 503 519 787. Le SIRET de son siège social est 503 519 787 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04503519787.
Qui dirige GAEC LE PERRON ?
GAEC LE PERRON est dirigée par AUDREY VALLEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE PERRON ?
Le siège social de GAEC LE PERRON est situé Le Perron, 35770 Vern-sur-Seiche.
GAEC LE PERRON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE PERRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE PERRON.
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