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GAEC LE ROMAIN

Fermée
Siren343 380 184Société civile84110 VAISON-LA-ROMAINERadiée le 28 octobre 2026

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
16,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 380 184, GAEC LE ROMAIN est une société civile créée le 18 janvier 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Courounades, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ANTOINE SASSO, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2026.

Fiche d'identité de GAEC LE ROMAIN

Dénomination
GAEC LE ROMAIN
SIREN
343 380 184
SIRET (siège)
343 380 184 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79343380184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 380 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
18 janvier 1988
Date de radiation
28 octobre 2026
Siège social
LE COUROUNADES, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LE ROMAIN

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC LE ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE ROMAIN

AS

ANTOINE SASSO

Liquidateur

Depuis la création (18 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC LE ROMAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeFermé

    343 380 184 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC LE ROMAIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de GAEC LE ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LE ROMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE ROMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1988

Marques déposées par GAEC LE ROMAIN

GAEC LE ROMAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE ANTOINE SASSO

    N° 99828782 · Déposée le 09 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 09 décembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC LE ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE ROMAIN ?

Le numéro SIREN de GAEC LE ROMAIN est 343 380 184. Le SIRET de son siège social est 343 380 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79343380184.

Qui dirige GAEC LE ROMAIN ?

GAEC LE ROMAIN est dirigée par ANTOINE SASSO, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC LE ROMAIN ?

Le siège social de GAEC LE ROMAIN est situé Le Courounades, 84110 Vaison-la-Romaine.

GAEC LE ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC LE ROMAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2026.

GAEC LE ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE ROMAIN.