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GAEC LE ROYER

Active
Siren403 690 514Société civile61250 SAINT-NICOLAS-DES-BOISCréée le 08 février 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
180 k€

GAEC LE ROYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1996, identifiée par le SIREN 403 690 514. Son siège social est situé Clair Chesnay, 61250 Saint-Nicolas-des-Bois. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ALEXIS LE ROYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE ROYER

Dénomination
GAEC LE ROYER
SIREN
403 690 514
SIRET (siège)
403 690 514 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73403690514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 690 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 février 1996
Siège social
CLAIR CHESNAY , 61250, SAINT-NICOLAS-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE ROYER

Exploitation de biens agricoles par un travail en commun.

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Finances de GAEC LE ROYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE ROYER

AL

ALEXIS LE ROYER

Gérant

Depuis la création (08 février 1996) · 30 ans

JL

JEROME LE ROYER

Gérant

Depuis la création (08 février 1996) · 30 ans

LL

LAURENT LE ROYER

Gérant

Depuis la création (08 février 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC LE ROYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 SAINT-NICOLAS-DES-BOISSiègeActif

    403 690 514 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LE ROYER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Conformité de GAEC LE ROYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE ROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE ROYER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE ROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE ROYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1996

Questions fréquentes sur GAEC LE ROYER

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE ROYER ?

Le numéro SIREN de GAEC LE ROYER est 403 690 514. Le SIRET de son siège social est 403 690 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403690514.

Qui dirige GAEC LE ROYER ?

GAEC LE ROYER est dirigée par ALEXIS LE ROYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE ROYER ?

Le siège social de GAEC LE ROYER est situé Clair Chesnay, 61250 Saint-Nicolas-des-Bois.

GAEC LE ROYER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE ROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE ROYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE ROYER.