GAEC LE ROYER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 180 k€
GAEC LE ROYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1996, identifiée par le SIREN 403 690 514. Son siège social est situé Clair Chesnay, 61250 Saint-Nicolas-des-Bois. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ALEXIS LE ROYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE ROYER
INSEE- Dénomination
- GAEC LE ROYER
- SIREN
- 403 690 514
- SIRET (siège)
- 403 690 514 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73403690514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 690 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 08 février 1996
- Siège social
- CLAIR CHESNAY , 61250, SAINT-NICOLAS-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE ROYER
Exploitation de biens agricoles par un travail en commun.
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Finances de GAEC LE ROYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE ROYER
INSEEÉtablissements de GAEC LE ROYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 SAINT-NICOLAS-DES-BOISSiègeActif
403 690 514 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LE ROYER
INPIConformité de GAEC LE ROYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE ROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE ROYER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/06379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-42.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE ROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE ROYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1996
Questions fréquentes sur GAEC LE ROYER
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE ROYER ?
Le numéro SIREN de GAEC LE ROYER est 403 690 514. Le SIRET de son siège social est 403 690 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403690514.
Qui dirige GAEC LE ROYER ?
GAEC LE ROYER est dirigée par ALEXIS LE ROYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE ROYER ?
Le siège social de GAEC LE ROYER est situé Clair Chesnay, 61250 Saint-Nicolas-des-Bois.
GAEC LE ROYER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE ROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE ROYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE ROYER.
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