GAEC LE TERRIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 240 k€
GAEC LE TERRIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2024, identifiée par le SIREN 984 606 780. Elle est domiciliée 1 la Copinière, 79200 Saurais. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FRANCK BLAIS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE TERRIER
INSEE- Dénomination
- GAEC LE TERRIER
- SIREN
- 984 606 780
- SIRET (siège)
- 984 606 780 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20984606780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 606 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 février 2024
- Siège social
- 1 la Copinière, 79200, Saurais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LE TERRIER
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet
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Finances de GAEC LE TERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE TERRIER
INSEEÉtablissements de GAEC LE TERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 SauraisSiègeActif
984 606 780 00018 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LE TERRIER
INPIConformité de GAEC LE TERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE TERRIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE TERRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2024
Questions fréquentes sur GAEC LE TERRIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE TERRIER ?
Le numéro SIREN de GAEC LE TERRIER est 984 606 780. Le SIRET de son siège social est 984 606 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20984606780.
Qui dirige GAEC LE TERRIER ?
GAEC LE TERRIER est dirigée par FRANCK BLAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE TERRIER ?
Le siège social de GAEC LE TERRIER est situé 1 la Copinière, 79200 Saurais.
GAEC LE TERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE TERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE TERRIER.
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