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GAEC LE TERTRE

Active
Siren448 903 096Société civile41360 EPUISAYCréée le 17 juin 2003

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

GAEC LE TERTRE est une société civile immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 903 096. Elle est domiciliée Le Tertre, 41360 Epuisay. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MIKAEL AUGIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC LE TERTRE

Dénomination
GAEC LE TERTRE
SIREN
448 903 096
SIRET (siège)
448 903 096 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03448903096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 903 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 juin 2003
Siège social
LE TERTRE , 41360, EPUISAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE TERTRE

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE TERTRE

MA

MIKAEL AUGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

EC

EMILIE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC LE TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41360 EPUISAYSiègeActif

    448 903 096 00015 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LE TERTRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Conformité de GAEC LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE TERTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur GAEC LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de GAEC LE TERTRE est 448 903 096. Le SIRET de son siège social est 448 903 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03448903096.

Qui dirige GAEC LE TERTRE ?

GAEC LE TERTRE est dirigée par MIKAEL AUGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE TERTRE ?

Le siège social de GAEC LE TERTRE est situé Le Tertre, 41360 Epuisay.

GAEC LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE TERTRE.