GAEC LE TERTRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
GAEC LE TERTRE est une société civile immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 903 096. Elle est domiciliée Le Tertre, 41360 Epuisay. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MIKAEL AUGIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC LE TERTRE
INSEE- Dénomination
- GAEC LE TERTRE
- SIREN
- 448 903 096
- SIRET (siège)
- 448 903 096 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03448903096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 903 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 juin 2003
- Siège social
- LE TERTRE , 41360, EPUISAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE TERTRE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC LE TERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE TERTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans
Établissements de GAEC LE TERTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41360 EPUISAYSiègeActif
448 903 096 00015 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LE TERTRE
INPIConformité de GAEC LE TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-19.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.407
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-19.210
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-11.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE TERTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2003
Questions fréquentes sur GAEC LE TERTRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE TERTRE ?
Le numéro SIREN de GAEC LE TERTRE est 448 903 096. Le SIRET de son siège social est 448 903 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03448903096.
Qui dirige GAEC LE TERTRE ?
GAEC LE TERTRE est dirigée par MIKAEL AUGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE TERTRE ?
Le siège social de GAEC LE TERTRE est situé Le Tertre, 41360 Epuisay.
GAEC LE TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE TERTRE.
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