GAEC LE VERNAY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 144 k€
GAEC LE VERNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1990, identifiée par le SIREN 378 917 116. Elle est domiciliée Che du Pont 4, 74150 Hauteville-sur-Fier. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par NICOLAS MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE VERNAY
INSEE- Dénomination
- GAEC LE VERNAY
- SIREN
- 378 917 116
- SIRET (siège)
- 378 917 116 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18378917116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 917 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 143 820 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 août 1990
- Siège social
- CHE DU PONT 4 , 74150, HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE VERNAY
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL OU MIS A SA DISPOSITION ET TOUTES ACTIVITES S'Y RATTACHANT DE CARACTERE CIVIL
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Finances de GAEC LE VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE VERNAY
INSEEÉtablissements de GAEC LE VERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIERSiègeActif
378 917 116 00014 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LE VERNAY
INPIConformité de GAEC LE VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE VERNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/06115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-44.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LE VERNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1990
Questions fréquentes sur GAEC LE VERNAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE VERNAY ?
Le numéro SIREN de GAEC LE VERNAY est 378 917 116. Le SIRET de son siège social est 378 917 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18378917116.
Qui dirige GAEC LE VERNAY ?
GAEC LE VERNAY est dirigée par NICOLAS MICHEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE VERNAY ?
Le siège social de GAEC LE VERNAY est situé Che du Pont 4, 74150 Hauteville-sur-Fier.
GAEC LE VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE VERNAY.
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