Checkers

GAEC LE VERNAY

Active
Siren378 917 116Société civile74150 HAUTEVILLE-SUR-FIERCréée le 27 août 1990

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
144 k€

GAEC LE VERNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1990, identifiée par le SIREN 378 917 116. Elle est domiciliée Che du Pont 4, 74150 Hauteville-sur-Fier. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par NICOLAS MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE VERNAY

Dénomination
GAEC LE VERNAY
SIREN
378 917 116
SIRET (siège)
378 917 116 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18378917116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 917 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
143 820 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 août 1990
Siège social
CHE DU PONT 4 , 74150, HAUTEVILLE-SUR-FIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE VERNAY

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL OU MIS A SA DISPOSITION ET TOUTES ACTIVITES S'Y RATTACHANT DE CARACTERE CIVIL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC LE VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LE VERNAY

NM

NICOLAS MICHEL

Gérant

Depuis la création (27 août 1990) · 36 ans

SP

STEPHANE PRUVOST

Gérant

Depuis la création (27 août 1990) · 36 ans

DT

DENIS TRANCHANT

Gérant

Depuis la création (27 août 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC LE VERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIERSiègeActif

    378 917 116 00014 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LE VERNAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de GAEC LE VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE VERNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE VERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1990

Questions fréquentes sur GAEC LE VERNAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE VERNAY ?

Le numéro SIREN de GAEC LE VERNAY est 378 917 116. Le SIRET de son siège social est 378 917 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18378917116.

Qui dirige GAEC LE VERNAY ?

GAEC LE VERNAY est dirigée par NICOLAS MICHEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE VERNAY ?

Le siège social de GAEC LE VERNAY est situé Che du Pont 4, 74150 Hauteville-sur-Fier.

GAEC LE VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE VERNAY.