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GAEC LE VUACHE

Active
Siren329 096 804Société civile74520 VULBENSCréée le 12 mars 1984
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

GAEC LE VUACHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 096 804. Son siège social est situé 38 Che de la Molassiere, 74520 Vulbens. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par SYLVAIN TORNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE VUACHE

Dénomination
GAEC LE VUACHE
SIREN
329 096 804
SIRET (siège)
329 096 804 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77329096804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 096 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
168 300 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 mars 1984
Siège social
38 CHE DE LA MOLASSIERE , 74520, VULBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE VUACHE

Exploitation d'une exploitation agricole

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Finances de GAEC LE VUACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE VUACHE

ST

SYLVAIN TORNIER

Gérant

Depuis la création (12 mars 1984) · 42 ans

ST

SAMUEL TORNIER

Gérant

Depuis la création (12 mars 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC LE VUACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74520 VULBENSSiègeActif

    329 096 804 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE VUACHE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LE VUACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE VUACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LE VUACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE VUACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE VUACHE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE VUACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LE VUACHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1984

Questions fréquentes sur GAEC LE VUACHE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE VUACHE ?

Le numéro SIREN de GAEC LE VUACHE est 329 096 804. Le SIRET de son siège social est 329 096 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77329096804.

Qui dirige GAEC LE VUACHE ?

GAEC LE VUACHE est dirigée par SYLVAIN TORNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE VUACHE ?

Le siège social de GAEC LE VUACHE est situé 38 Che de la Molassiere, 74520 Vulbens.

GAEC LE VUACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE VUACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE VUACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE VUACHE.