GAEC LE VUACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LE VUACHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 096 804. Son siège social est situé 38 Che de la Molassiere, 74520 Vulbens. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par SYLVAIN TORNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LE VUACHE
INSEE- Dénomination
- GAEC LE VUACHE
- SIREN
- 329 096 804
- SIRET (siège)
- 329 096 804 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77329096804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 096 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 168 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 mars 1984
- Siège social
- 38 CHE DE LA MOLASSIERE , 74520, VULBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LE VUACHE
Exploitation d'une exploitation agricole
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Finances de GAEC LE VUACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LE VUACHE
INSEEÉtablissements de GAEC LE VUACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74520 VULBENSSiègeActif
329 096 804 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LE VUACHE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC LE VUACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LE VUACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LE VUACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE VUACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE VUACHE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-22.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-14.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-14.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LE VUACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LE VUACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1984
Questions fréquentes sur GAEC LE VUACHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LE VUACHE ?
Le numéro SIREN de GAEC LE VUACHE est 329 096 804. Le SIRET de son siège social est 329 096 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77329096804.
Qui dirige GAEC LE VUACHE ?
GAEC LE VUACHE est dirigée par SYLVAIN TORNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LE VUACHE ?
Le siège social de GAEC LE VUACHE est situé 38 Che de la Molassiere, 74520 Vulbens.
GAEC LE VUACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LE VUACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LE VUACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE VUACHE.
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