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GAEC LEBAILLY

Active
Siren508 250 248Société civile61210 MENIL-VINCréée le 29 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC LEBAILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 250 248. Elle est domiciliée Canteloup, 61210 Menil-Vin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JACQUES LEBAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LEBAILLY

Dénomination
GAEC LEBAILLY
SIREN
508 250 248
SIRET (siège)
508 250 248 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93508250248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 250 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
CANTELOUP , 61210, MENIL-VIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LEBAILLY

Élevage bovins (lait, viande), céréales.

Finances de GAEC LEBAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LEBAILLY

JL

JACQUES LEBAILLY

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

NL

NATHALIE LEMUNIER

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC LEBAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61210 MENIL-VINSiègeActif

    508 250 248 00012 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LEBAILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LEBAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEBAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LEBAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEBAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEBAILLY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LEBAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LEBAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur GAEC LEBAILLY

Quel est le numéro SIREN de GAEC LEBAILLY ?

Le numéro SIREN de GAEC LEBAILLY est 508 250 248. Le SIRET de son siège social est 508 250 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93508250248.

Qui dirige GAEC LEBAILLY ?

GAEC LEBAILLY est dirigée par JACQUES LEBAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LEBAILLY ?

Le siège social de GAEC LEBAILLY est situé Canteloup, 61210 Menil-Vin.

GAEC LEBAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LEBAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LEBAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEBAILLY.

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