GAEC LEBAUDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LEBAUDY est une société civile immatriculée le 28 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 735 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 570 CHE de Ker-Maria CHANCEROT, 61700 Lonlay-l'Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Nicolas LEBAUDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LEBAUDY
INSEE- Dénomination
- GAEC LEBAUDY
- SIREN
- 490 735 958
- SIRET (siège)
- 490 735 958 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86490735958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 735 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 juin 2006
- Siège social
- 570 CHE de Ker-Maria CHANCEROT, 61700, Lonlay-l'Abbaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LEBAUDY
Exploitation et gestion des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Finances de GAEC LEBAUDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LEBAUDY
INSEEÉtablissements de GAEC LEBAUDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 Lonlay-l'AbbayeSiègeActif
490 735 958 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LEBAUDY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC LEBAUDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEBAUDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LEBAUDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEBAUDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEBAUDY. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/58409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/10345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/08656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/52522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/08473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-42.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LEBAUDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LEBAUDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2006
Questions fréquentes sur GAEC LEBAUDY
Quel est le numéro SIREN de GAEC LEBAUDY ?
Le numéro SIREN de GAEC LEBAUDY est 490 735 958. Le SIRET de son siège social est 490 735 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490735958.
Qui dirige GAEC LEBAUDY ?
GAEC LEBAUDY est dirigée par Nicolas LEBAUDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LEBAUDY ?
Le siège social de GAEC LEBAUDY est situé 570 CHE de Ker-Maria CHANCEROT, 61700 Lonlay-l'Abbaye.
GAEC LEBAUDY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LEBAUDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LEBAUDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEBAUDY.
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