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GAEC LEBEAU

Active
Siren529 744 401Société civile39110 ClucyCréée le 26 janvier 2011

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
289 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 744 401, GAEC LEBEAU est une société civile créée le 26 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE du Fort Belin, 39110 Clucy. GAEC LEBEAU relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-PIERRE LEBEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LEBEAU

Dénomination
GAEC LEBEAU
SIREN
529 744 401
SIRET (siège)
529 744 401 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56529744401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 744 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
289 400 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 janvier 2011
Siège social
15 RUE du Fort Belin , 39110, Clucy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC LEBEAU

Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC LEBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LEBEAU

JL

JEAN-PIERRE LEBEAU

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2011) · 15 ans

DP

DAMIEN PICHON

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2011) · 15 ans

PL

PAUL LEBEAU

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (26 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de GAEC LEBEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 ClucySiègeActif

    529 744 401 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LEBEAU

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC LEBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEBEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LEBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LEBEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2011

Questions fréquentes sur GAEC LEBEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC LEBEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC LEBEAU est 529 744 401. Le SIRET de son siège social est 529 744 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56529744401.

Qui dirige GAEC LEBEAU ?

GAEC LEBEAU est dirigée par JEAN-PIERRE LEBEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LEBEAU ?

Le siège social de GAEC LEBEAU est situé 15 RUE du Fort Belin, 39110 Clucy.

GAEC LEBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LEBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LEBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEBEAU.

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