GAEC LEBEDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 617 477, GAEC LEBEDEL est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 2 RTE des Prés LA NOE AUBEY, 50850 Le Fresne-Poret. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. GERARD LEBEDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LEBEDEL
INSEE- Dénomination
- GAEC LEBEDEL
- SIREN
- 401 617 477
- SIRET (siège)
- 401 617 477 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20401617477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 617 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2 RTE des Prés LA NOE AUBEY, 50850, Le Fresne-Poret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LEBEDEL
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de GAEC LEBEDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LEBEDEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de GAEC LEBEDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50850 Le Fresne-PoretSiègeActif
401 617 477 00013 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LEBEDEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC LEBEDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEBEDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LEBEDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEBEDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEBEDEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/17322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2023006591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LEBEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LEBEDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC LEBEDEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC LEBEDEL ?
Le numéro SIREN de GAEC LEBEDEL est 401 617 477. Le SIRET de son siège social est 401 617 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401617477.
Qui dirige GAEC LEBEDEL ?
GAEC LEBEDEL est dirigée par GERARD LEBEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LEBEDEL ?
Le siège social de GAEC LEBEDEL est situé 2 RTE des Prés LA NOE AUBEY, 50850 Le Fresne-Poret.
GAEC LEBEDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LEBEDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LEBEDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEBEDEL.
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