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GAEC LECONTE

Active
Siren332 078 047Société civile76630 Petit-CauxCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
312 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 078 047, GAEC LECONTE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 4 CHE DU MOULIN Tourville-la-Chapelle, 76630 Petit-Caux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SEBASTIEN LECONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LECONTE

Dénomination
GAEC LECONTE
SIREN
332 078 047
SIRET (siège)
332 078 047 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18332078047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 078 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
311 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
4 CHE DU MOULIN Tourville-la-Chapelle, 76630, Petit-Caux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LECONTE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC LECONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LECONTE

SL

SEBASTIEN LECONTE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

LL

LUDOVIC LECONTE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

VL

Valentin LECONTE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC LECONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76630 Petit-CauxSiègeActif

    332 078 047 00013 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC LECONTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC LECONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LECONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LECONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LECONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LECONTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LECONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LECONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC LECONTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC LECONTE ?

Le numéro SIREN de GAEC LECONTE est 332 078 047. Le SIRET de son siège social est 332 078 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18332078047.

Qui dirige GAEC LECONTE ?

GAEC LECONTE est dirigée par SEBASTIEN LECONTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LECONTE ?

Le siège social de GAEC LECONTE est situé 4 CHE DU MOULIN Tourville-la-Chapelle, 76630 Petit-Caux.

GAEC LECONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LECONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LECONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LECONTE.

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