LES CHARMILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 887 331, LES CHARMILLES est une SARL créée le 26 février 2024. Elle est domiciliée 22 RTE de Neuvillette, 76630 Petit-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Patrice ALIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- LES CHARMILLES
- SIREN
- 984 887 331
- SIRET (siège)
- 984 887 331 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04984887331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 887 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 février 2024
- Siège social
- 22 RTE de Neuvillette, 76630, Petit-Caux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARMILLES
Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle conformément à l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Elle peut notamment pour favoriser son développement : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition en application de l'article L.411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. En ce qui concerne l'activité commerciale, elle n'a pas obligatoirement un caractère accessoire sans que pour autant elle puisse revêtir une trop grande importance. Cette activité pourra porter su la location immobilière, nue ou meublée, de courte ou longue durée, l'hébergement en chambre d'hôtes, en gîtes. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Finances de LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARMILLES
INSEEGérant
Établissements de LES CHARMILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76630 Petit-CauxSiègeActif
984 887 331 00010 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LES CHARMILLES
INPIComptes annuels de LES CHARMILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
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Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 94-41.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHARMILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2024
Questions fréquentes sur LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 984 887 331. Le SIRET de son siège social est 984 887 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04984887331.
Qui dirige LES CHARMILLES ?
LES CHARMILLES est dirigée par Patrice ALIX, gérant.
Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?
Le siège social de LES CHARMILLES est situé 22 RTE de Neuvillette, 76630 Petit-Caux.
LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.
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