GAEC LEDROIT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 315 k€
GAEC LEDROIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 847 839. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Beaujards Louesme, 89350 Champignelles. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MICHELINE CHALONS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LEDROIT
INSEE- Dénomination
- GAEC LEDROIT
- SIREN
- 332 847 839
- SIRET (siège)
- 332 847 839 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18332847839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 847 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 315 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 juin 1985
- Siège social
- LD LES BEAUJARDS LOUESME, 89350, CHAMPIGNELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LEDROIT
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC LEDROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LEDROIT
INSEEÉtablissements de GAEC LEDROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89350 CHAMPIGNELLESSiègeActif
332 847 839 00013 · ouvert le 21 juin 1985 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LEDROIT
INPIConformité de GAEC LEDROIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LEDROIT.
Ouverte le 28 juin 2018. Plan arrêté le 26 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Prononce la résolution de plan de redressement adopté par jugement du TJ d'AUXERRE le 26/08/2021 et ordonne le transfert du dossier au TAE d'AUXERRE compétent pour ouvrir une LJ N° RG 26/00718 - Administrateur : SELARL AJRS LOISEAU Marlène, 12 Boulevard Thiers, 21000 DIJON - N° RG : 25/00991
Jugement du 26 février 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre
RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Juin 2018 - Administrateur : SELARL AJRS LOISEAU Marlène, 12 Boulevard Thiers, 21000 DIJON - Modification du plan de redressement par voie de continuation - N° RG : 25/00991
Jugement du 26 août 2021 · publié le 05 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Maître Marlène LOISEAU, 12, boulevard Thiers. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 18/00417
Jugement du 06 février 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE
avis de dépôt de la liste des créances au tribunal de grande instance d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00417
Jugement du 28 juin 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE
Date de cessation des paiements : 28 juin 2018 - Madataire judiciaire : Me François CARLO, 2 chemin de la Gimbarde, 89300 Joigny - Administrateur judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 18/00417
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LEDROIT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LEDROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LEDROIT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-15 · Prononce la résolution de plan de redressement adopté par jugement du TJ d'AUXERRE le 26/08/2021 et ordonne le transfert du dossier au TAE d'AUXERRE compétent pour ouvrir une LJ N° RG 26/00718 - Administrateur : SELARL AJRS LOISEAU Marlène, 12 Boulevard Thiers, 21000 DIJON - N° RG : 25/00991
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-26 · RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Juin 2018 - Administrateur : SELARL AJRS LOISEAU Marlène, 12 Boulevard Thiers, 21000 DIJON - Modification du plan de redressement par voie de continuation - N° RG : 25/00991
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-08-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Maître Marlène LOISEAU, 12, boulevard Thiers. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 18/00417
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-06 · avis de dépôt de la liste des créances au tribunal de grande instance d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00417
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-28 · Date de cessation des paiements : 28 juin 2018 - Madataire judiciaire : Me François CARLO, 2 chemin de la Gimbarde, 89300 Joigny - Administrateur judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 18/00417
- création
Date d'effet : 21 juin 1985
Questions fréquentes sur GAEC LEDROIT
Quel est le numéro SIREN de GAEC LEDROIT ?
Le numéro SIREN de GAEC LEDROIT est 332 847 839. Le SIRET de son siège social est 332 847 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18332847839.
Qui dirige GAEC LEDROIT ?
GAEC LEDROIT est dirigée par MICHELINE CHALONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LEDROIT ?
Le siège social de GAEC LEDROIT est situé Ld les Beaujards Louesme, 89350 Champignelles.
GAEC LEDROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LEDROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LEDROIT est-elle en procédure collective ?
GAEC LEDROIT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 26 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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