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GAEC LEDROIT

Active
Siren332 847 839Société civile89350 CHAMPIGNELLESCréée le 21 juin 1985

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
315 k€

GAEC LEDROIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 847 839. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Beaujards Louesme, 89350 Champignelles. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MICHELINE CHALONS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LEDROIT

Dénomination
GAEC LEDROIT
SIREN
332 847 839
SIRET (siège)
332 847 839 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18332847839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 847 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
315 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 juin 1985
Siège social
LD LES BEAUJARDS LOUESME, 89350, CHAMPIGNELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LEDROIT

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC LEDROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LEDROIT

MC

MICHELINE CHALONS

Gérant

Depuis la création (21 juin 1985) · 41 ans

RL

ROMARIC LEDROIT

Gérant

Depuis la création (21 juin 1985) · 41 ans

DL

DIDIER LEDROIT

Gérant

Depuis la création (21 juin 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC LEDROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89350 CHAMPIGNELLESSiègeActif

    332 847 839 00013 · ouvert le 21 juin 1985 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LEDROIT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Conformité de GAEC LEDROIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LEDROIT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 juin 2018. Plan arrêté le 26 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

Prononce la résolution de plan de redressement adopté par jugement du TJ d'AUXERRE le 26/08/2021 et ordonne le transfert du dossier au TAE d'AUXERRE compétent pour ouvrir une LJ N° RG 26/00718 - Administrateur : SELARL AJRS LOISEAU Marlène, 12 Boulevard Thiers, 21000 DIJON - N° RG : 25/00991

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 février 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Juin 2018 - Administrateur : SELARL AJRS LOISEAU Marlène, 12 Boulevard Thiers, 21000 DIJON - Modification du plan de redressement par voie de continuation - N° RG : 25/00991

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 août 2021 · publié le 05 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Maître Marlène LOISEAU, 12, boulevard Thiers. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 18/00417

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

avis de dépôt de la liste des créances au tribunal de grande instance d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00417

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Date de cessation des paiements : 28 juin 2018 - Madataire judiciaire : Me François CARLO, 2 chemin de la Gimbarde, 89300 Joigny - Administrateur judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 18/00417

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LEDROIT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LEDROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LEDROIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-15 · Prononce la résolution de plan de redressement adopté par jugement du TJ d'AUXERRE le 26/08/2021 et ordonne le transfert du dossier au TAE d'AUXERRE compétent pour ouvrir une LJ N° RG 26/00718 - Administrateur : SELARL AJRS LOISEAU Marlène, 12 Boulevard Thiers, 21000 DIJON - N° RG : 25/00991

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-26 · RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Juin 2018 - Administrateur : SELARL AJRS LOISEAU Marlène, 12 Boulevard Thiers, 21000 DIJON - Modification du plan de redressement par voie de continuation - N° RG : 25/00991

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-08-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Maître Marlène LOISEAU, 12, boulevard Thiers. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 18/00417

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-06 · avis de dépôt de la liste des créances au tribunal de grande instance d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00417

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-28 · Date de cessation des paiements : 28 juin 2018 - Madataire judiciaire : Me François CARLO, 2 chemin de la Gimbarde, 89300 Joigny - Administrateur judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 18/00417

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1985

Questions fréquentes sur GAEC LEDROIT

Quel est le numéro SIREN de GAEC LEDROIT ?

Le numéro SIREN de GAEC LEDROIT est 332 847 839. Le SIRET de son siège social est 332 847 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18332847839.

Qui dirige GAEC LEDROIT ?

GAEC LEDROIT est dirigée par MICHELINE CHALONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LEDROIT ?

Le siège social de GAEC LEDROIT est situé Ld les Beaujards Louesme, 89350 Champignelles.

GAEC LEDROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LEDROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LEDROIT est-elle en procédure collective ?

GAEC LEDROIT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 26 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.