GAEC LENORMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LENORMAND est une société civile immatriculée le 17 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 492 470. Elle est domiciliée Le Hamel, 61800 Montsecret-Clairefougere. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. PIERRE-JOEL LENORMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LENORMAND
INSEE- Dénomination
- GAEC LENORMAND
- SIREN
- 497 492 470
- SIRET (siège)
- 497 492 470 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17497492470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 492 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- LE HAMEL , 61800, MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LENORMAND
Lait, viandes, céréales.
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Finances de GAEC LENORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LENORMAND
INSEEÉtablissements de GAEC LENORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGERESiègeActif
497 492 470 00016 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LENORMAND
INPIComptes annuels de GAEC LENORMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LENORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LENORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LENORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LENORMAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/81028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-19.267
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-04.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LENORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LENORMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur GAEC LENORMAND
Quel est le numéro SIREN de GAEC LENORMAND ?
Le numéro SIREN de GAEC LENORMAND est 497 492 470. Le SIRET de son siège social est 497 492 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17497492470.
Qui dirige GAEC LENORMAND ?
GAEC LENORMAND est dirigée par PIERRE-JOEL LENORMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LENORMAND ?
Le siège social de GAEC LENORMAND est situé Le Hamel, 61800 Montsecret-Clairefougere.
GAEC LENORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LENORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LENORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LENORMAND.
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