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GAEC LES BOUTTETS

Active
Siren384 384 780Société civile70700 SAINTE-REINECréée le 14 février 1992

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
86,4 k€

GAEC LES BOUTTETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1992, identifiée par le SIREN 384 384 780. Elle est domiciliée Chez Mr Michel Royer, 70700 Sainte-Reine. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MICHEL ROYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES BOUTTETS

Dénomination
GAEC LES BOUTTETS
SIREN
384 384 780
SIRET (siège)
384 384 780 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19384384780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 384 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
86 440 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 février 1992
Siège social
Chez Mr Michel Royer , 70700, SAINTE-REINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES BOUTTETS

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société; Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de GAEC LES BOUTTETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES BOUTTETS

MR

MICHEL ROYER

Gérant

Depuis la création (14 février 1992) · 34 ans

ER

Eloïse ROYER

Gérant

Depuis la création (14 février 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC LES BOUTTETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 SAINTE-REINESiègeActif

    384 384 780 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LES BOUTTETS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 avril 2026

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC LES BOUTTETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES BOUTTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LES BOUTTETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES BOUTTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES BOUTTETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1992

Questions fréquentes sur GAEC LES BOUTTETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES BOUTTETS ?

Le numéro SIREN de GAEC LES BOUTTETS est 384 384 780. Le SIRET de son siège social est 384 384 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19384384780.

Qui dirige GAEC LES BOUTTETS ?

GAEC LES BOUTTETS est dirigée par MICHEL ROYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES BOUTTETS ?

Le siège social de GAEC LES BOUTTETS est situé Chez Mr Michel Royer, 70700 Sainte-Reine.

GAEC LES BOUTTETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES BOUTTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES BOUTTETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES BOUTTETS.