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GAEC LES CINQ CANTONS

Fermée
Siren408 547 842Société civile81500 GIROUSSENSRadiée le 29 septembre 2026

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

GAEC LES CINQ CANTONS est une société civile immatriculée le 19 août 1996 sous le numéro SIREN 408 547 842. Elle est domiciliée les Cinq Cantons LES CINQ CANTONS, 81500 Giroussens. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SERGE POUGET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

Fiche d'identité de GAEC LES CINQ CANTONS

Dénomination
GAEC LES CINQ CANTONS
SIREN
408 547 842
SIRET (siège)
408 547 842 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38408547842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 547 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
19 août 1996
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
les Cinq Cantons LES CINQ CANTONS, 81500, GIROUSSENS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC LES CINQ CANTONS

Bovins lait, céréales, bovins viande

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Finances de GAEC LES CINQ CANTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES CINQ CANTONS

SP

SERGE POUGET

Gérant

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

JP

JEAN-PAUL POUGET

Gérant

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC LES CINQ CANTONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81500 GIROUSSENSSiègeFermé

    408 547 842 00018 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LES CINQ CANTONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Conformité de GAEC LES CINQ CANTONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LES CINQ CANTONS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 août 2015. Plan arrêté le 15 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans prise en la personne de Mrs les gérants POUGET (Serge), POUGET (Jean-Paul) ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques) membre de la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; RG 15/01096

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 août 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

Jugement de redressement judiciaire : ouverture, gérants : POUGET (Serge) et POUGET (Jean-Paul) ; date de cessation des paiements : 1 février 2015 ; administrateur judiciaire : Maître SAVENIR (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRU de la SCP VITANI-BRU, ZAC Le Causse Espace Entreprises, 81100 Castres

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LES CINQ CANTONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES CINQ CANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES CINQ CANTONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-15 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans prise en la personne de Mrs les gérants POUGET (Serge), POUGET (Jean-Paul) ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques) membre de la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; RG 15/01096

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 août 2015 · Jugement de redressement judiciaire : ouverture, gérants : POUGET (Serge) et POUGET (Jean-Paul) ; date de cessation des paiements : 1 février 2015 ; administrateur judiciaire : Maître SAVENIR (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRU de la SCP VITANI-BRU, ZAC Le Causse Espace Entreprises, 81100 Castres

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1996

Questions fréquentes sur GAEC LES CINQ CANTONS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES CINQ CANTONS ?

Le numéro SIREN de GAEC LES CINQ CANTONS est 408 547 842. Le SIRET de son siège social est 408 547 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38408547842.

Qui dirige GAEC LES CINQ CANTONS ?

GAEC LES CINQ CANTONS est dirigée par SERGE POUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES CINQ CANTONS ?

Le siège social de GAEC LES CINQ CANTONS est situé les Cinq Cantons LES CINQ CANTONS, 81500 Giroussens.

GAEC LES CINQ CANTONS est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC LES CINQ CANTONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

GAEC LES CINQ CANTONS est-elle en procédure collective ?

GAEC LES CINQ CANTONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 août 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.