GAEC LES CINQ CANTONS
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
GAEC LES CINQ CANTONS est une société civile immatriculée le 19 août 1996 sous le numéro SIREN 408 547 842. Elle est domiciliée les Cinq Cantons LES CINQ CANTONS, 81500 Giroussens. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SERGE POUGET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
Fiche d'identité de GAEC LES CINQ CANTONS
INSEE- Dénomination
- GAEC LES CINQ CANTONS
- SIREN
- 408 547 842
- SIRET (siège)
- 408 547 842 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38408547842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 547 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 août 1996
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- les Cinq Cantons LES CINQ CANTONS, 81500, GIROUSSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GAEC LES CINQ CANTONS
Bovins lait, céréales, bovins viande
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Finances de GAEC LES CINQ CANTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES CINQ CANTONS
INSEEÉtablissements de GAEC LES CINQ CANTONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81500 GIROUSSENSSiègeFermé
408 547 842 00018 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LES CINQ CANTONS
INPIConformité de GAEC LES CINQ CANTONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LES CINQ CANTONS.
Ouverte le 14 août 2015. Plan arrêté le 15 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans prise en la personne de Mrs les gérants POUGET (Serge), POUGET (Jean-Paul) ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques) membre de la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; RG 15/01096
Jugement du 14 août 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Jugement de redressement judiciaire : ouverture, gérants : POUGET (Serge) et POUGET (Jean-Paul) ; date de cessation des paiements : 1 février 2015 ; administrateur judiciaire : Maître SAVENIR (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRU de la SCP VITANI-BRU, ZAC Le Causse Espace Entreprises, 81100 Castres
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LES CINQ CANTONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES CINQ CANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LES CINQ CANTONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-15 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans prise en la personne de Mrs les gérants POUGET (Serge), POUGET (Jean-Paul) ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques) membre de la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; RG 15/01096
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 août 2015 · Jugement de redressement judiciaire : ouverture, gérants : POUGET (Serge) et POUGET (Jean-Paul) ; date de cessation des paiements : 1 février 2015 ; administrateur judiciaire : Maître SAVENIR (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRU de la SCP VITANI-BRU, ZAC Le Causse Espace Entreprises, 81100 Castres
- création
Date d'effet : 19 août 1996
Questions fréquentes sur GAEC LES CINQ CANTONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES CINQ CANTONS ?
Le numéro SIREN de GAEC LES CINQ CANTONS est 408 547 842. Le SIRET de son siège social est 408 547 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38408547842.
Qui dirige GAEC LES CINQ CANTONS ?
GAEC LES CINQ CANTONS est dirigée par SERGE POUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES CINQ CANTONS ?
Le siège social de GAEC LES CINQ CANTONS est situé les Cinq Cantons LES CINQ CANTONS, 81500 Giroussens.
GAEC LES CINQ CANTONS est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC LES CINQ CANTONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
GAEC LES CINQ CANTONS est-elle en procédure collective ?
GAEC LES CINQ CANTONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 août 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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