GAEC LES COMBELLES
Active0115Z · Culture du tabac
- Capital social
- 4,3 k€
GAEC LES COMBELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 920 400. Elle est domiciliée Ld le Pech, 46170 Pern. Son activité principale est culture du tabac (code NAF 0115Z). Elle est dirigée par LOUIS SARRUS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LES COMBELLES
INSEE- Dénomination
- GAEC LES COMBELLES
- SIREN
- 377 920 400
- SIRET (siège)
- 377 920 400 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89377920400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 920 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 4 344,8 €
- Code NAF / APE
- 0115Z - Culture du tabac
- Date de création
- 26 avril 1990
- Siège social
- LD LE PECH , 46170, PERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES COMBELLES
CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL.
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Finances de GAEC LES COMBELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES COMBELLES
INSEEÉtablissements de GAEC LES COMBELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46170 PERNSiègeActif
377 920 400 00019 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 0115Z
Documents juridiques de GAEC LES COMBELLES
INPIConformité de GAEC LES COMBELLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LES COMBELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LES COMBELLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES COMBELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LES COMBELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-07 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : GALINAT Laurent, 111 bd Gambetta, 46000 CAHORS - N° RG : 17/00028
- création
Date d'effet : 26 avril 1990
Questions fréquentes sur GAEC LES COMBELLES
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES COMBELLES ?
Le numéro SIREN de GAEC LES COMBELLES est 377 920 400. Le SIRET de son siège social est 377 920 400 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89377920400.
Qui dirige GAEC LES COMBELLES ?
GAEC LES COMBELLES est dirigée par LOUIS SARRUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES COMBELLES ?
Le siège social de GAEC LES COMBELLES est situé Ld le Pech, 46170 Pern.
GAEC LES COMBELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES COMBELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES COMBELLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC LES COMBELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
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