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GAEC LES ETANGS

Active
Siren389 904 723Société civile85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISCréée le 11 février 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 k€

GAEC LES ETANGS est une société civile immatriculée le 11 février 1993 sous le numéro SIREN 389 904 723. Le siège social de l'entreprise se trouve La Maison Neuve, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par STEPHANE MARTINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES ETANGS

Dénomination
GAEC LES ETANGS
SIREN
389 904 723
SIRET (siège)
389 904 723 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08389904723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 904 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 février 1993
Siège social
LA MAISON NEUVE , 85320, MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES ETANGS

exploitation agricole exploitation agricole

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Finances de GAEC LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES ETANGS

SM

STEPHANE MARTINEAU

Gérant

Depuis la création (11 février 1993) · 33 ans

CM

CHRISTOPHE MARTINEAU

Gérant

Depuis la création (11 février 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC LES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISSiègeActif

    389 904 723 00019 · ouvert le 20 octobre 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LES ETANGS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Conformité de GAEC LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1993

Questions fréquentes sur GAEC LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de GAEC LES ETANGS est 389 904 723. Le SIRET de son siège social est 389 904 723 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08389904723.

Qui dirige GAEC LES ETANGS ?

GAEC LES ETANGS est dirigée par STEPHANE MARTINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES ETANGS ?

Le siège social de GAEC LES ETANGS est situé La Maison Neuve, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais.

GAEC LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES ETANGS.

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