GAEC LES IRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LES IRIS est une société civile immatriculée le 4 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 347 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Cret, 74240 Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. JEAN-PIERRE JUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LES IRIS
INSEE- Dénomination
- GAEC LES IRIS
- SIREN
- 381 347 731
- SIRET (siège)
- 381 347 731 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82381347731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 347 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 04 avril 1991
- Siège social
- 3 IMP DU CRET , 74240, GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES IRIS
Exploitation des biens agricoles apportés, on mis à disposition gaillard 3 impasse du crêt.
Finances de GAEC LES IRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES IRIS
INSEEÉtablissements de GAEC LES IRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74240 GAILLARDSiègeActif
381 347 731 00014 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC LES IRIS
INPIComptes annuels de GAEC LES IRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LES IRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES IRIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03364
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02496
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-16.054
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01176
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LES IRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1991
Questions fréquentes sur GAEC LES IRIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES IRIS ?
Le numéro SIREN de GAEC LES IRIS est 381 347 731. Le SIRET de son siège social est 381 347 731 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82381347731.
Qui dirige GAEC LES IRIS ?
GAEC LES IRIS est dirigée par JEAN-PIERRE JUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES IRIS ?
Le siège social de GAEC LES IRIS est situé 3 Imp du Cret, 74240 Gaillard.
GAEC LES IRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES IRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES IRIS.
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