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GAEC LES PERSERONS

Active
Siren330 773 458Société civile71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 29 octobre 1984

0150Z · Culture et élevage associés

Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
135 k€

GAEC LES PERSERONS est une société civile immatriculée le 29 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 773 458. Son siège social est situé 21 Che des Perserons, 71850 Charnay-les-Macon. GAEC LES PERSERONS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEROME CHEVALIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES PERSERONS

Dénomination
GAEC LES PERSERONS
SIREN
330 773 458
SIRET (siège)
330 773 458 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07330773458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 773 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 octobre 1984
Siège social
21 CHE DES PERSERONS , 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LES PERSERONS

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de GAEC LES PERSERONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES PERSERONS

JC

JEROME CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC LES PERSERONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    330 773 458 00022 · ouvert le 20 avril 1984 · NAF 0150Z

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    330 773 458 00014 · ouvert le 20 avril 1984 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC LES PERSERONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC LES PERSERONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC LES PERSERONS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 octobre 2020. Plan arrêté le 17 mars 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2023 · publié le 13 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mâcon. Les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, au greffe du tribunal judiciaire de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. N° RG : 20/00007

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mars 2022 · publié le 14 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP BTSG2 - 22 quai Gambetta - 71100 Chalons-sur-Saône. N° RG : 20/00007

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 01 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2020 · publié le 01 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2019. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, prise en la personne de Clément THIERRY, 22 quai Gambetta, 71100 Châlon sur Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/07

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2020 · publié le 14 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er avril 2019 - Mandataire judiciaire : SCP BTSG ², prise en la personne de Clément THIERRY, 22 quai Gambetta, 71100 Châlon sur Saône - Les décarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG: 29/00007

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC LES PERSERONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES PERSERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LES PERSERONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-22 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mâcon. Les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, au greffe du tribunal judiciaire de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. N° RG : 20/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-03-17 · Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP BTSG2 - 22 quai Gambetta - 71100 Chalons-sur-Saône. N° RG : 20/00007

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-01 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2019. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, prise en la personne de Clément THIERRY, 22 quai Gambetta, 71100 Châlon sur Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/07

  4. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-01 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er avril 2019 - Mandataire judiciaire : SCP BTSG ², prise en la personne de Clément THIERRY, 22 quai Gambetta, 71100 Châlon sur Saône - Les décarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG: 29/00007

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1984

Questions fréquentes sur GAEC LES PERSERONS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES PERSERONS ?

Le numéro SIREN de GAEC LES PERSERONS est 330 773 458. Le SIRET de son siège social est 330 773 458 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07330773458.

Qui dirige GAEC LES PERSERONS ?

GAEC LES PERSERONS est dirigée par JEROME CHEVALIER, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC LES PERSERONS ?

Le siège social de GAEC LES PERSERONS est situé 21 Che des Perserons, 71850 Charnay-les-Macon.

GAEC LES PERSERONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES PERSERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES PERSERONS est-elle en procédure collective ?

GAEC LES PERSERONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 17 mars 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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