GAEC LES PLOS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 93,7 k€
GAEC LES PLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 383 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che du Bouscarel, 11200 Paraza. GAEC LES PLOS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par STEPHANE MOUTON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LES PLOS
INSEE- Dénomination
- GAEC LES PLOS
- SIREN
- 537 383 994
- SIRET (siège)
- 537 383 994 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63537383994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 383 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 93 720 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 26 octobre 2011
- Siège social
- 50 CHE DU BOUSCAREL , 11200, PARAZA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES PLOS
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui
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Finances de GAEC LES PLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES PLOS
INSEEÉtablissements de GAEC LES PLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 PARAZASiègeActif
537 383 994 00010 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC LES PLOS
INPIConformité de GAEC LES PLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES PLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC LES PLOS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES PLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LES PLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2011
Questions fréquentes sur GAEC LES PLOS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES PLOS ?
Le numéro SIREN de GAEC LES PLOS est 537 383 994. Le SIRET de son siège social est 537 383 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63537383994.
Qui dirige GAEC LES PLOS ?
GAEC LES PLOS est dirigée par STEPHANE MOUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES PLOS ?
Le siège social de GAEC LES PLOS est situé 50 Che du Bouscarel, 11200 Paraza.
GAEC LES PLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES PLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES PLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES PLOS.
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