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GAEC LES VIGNES

Active
Siren778 401 604Société civile39210 MONTAINCréée le 03 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
302 k€
Effectif
Non publié

GAEC LES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2002, identifiée par le SIREN 778 401 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 Che de la Massette, 39210 Montain. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MILENE RACLE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES VIGNES

Dénomination
GAEC LES VIGNES
SIREN
778 401 604
SIRET (siège)
778 401 604 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52778401604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 401 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
301 860 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 juin 2002
Siège social
305 CHE DE LA MASSETTE , 39210, MONTAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LES VIGNES

Se reporter aux statuts.

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Finances de GAEC LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LES VIGNES

MR

MILENE RACLE

Gérant

Depuis la création (03 juin 2002) · 24 ans

TR

Thibaut RACLE

Gérant

Depuis la création (03 juin 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 MONTAINSiègeActif

    778 401 604 00013 · ouvert le 08 juillet 1968 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LES VIGNES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur GAEC LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de GAEC LES VIGNES est 778 401 604. Le SIRET de son siège social est 778 401 604 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52778401604.

Qui dirige GAEC LES VIGNES ?

GAEC LES VIGNES est dirigée par MILENE RACLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES VIGNES ?

Le siège social de GAEC LES VIGNES est situé 305 Che de la Massette, 39210 Montain.

GAEC LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES VIGNES.

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