GAEC LESCURE

Objet social de GAEC LESCURE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut notamment : - effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Elle peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux- mêmes locataires ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil en vue, notamment, de la vente d'électricité. Conformément aux dispositions de l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime la société peut également compléter les activités mentionnées à l'article L.331-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder les seuils fixés à l'article L.320- 1 du Code rural et de la pêche maritime.