GAEC LETHUILLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC LETHUILLIER est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 165 205. Elle est domiciliée HAM DE REBOMARD Gommerville, 76430 Gommerville. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. SYLVAIN LETHUILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC LETHUILLIER
INSEE- Dénomination
- GAEC LETHUILLIER
- SIREN
- 392 165 205
- SIRET (siège)
- 392 165 205 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87392165205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 165 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 septembre 1993
- Siège social
- HAM DE REBOMARD Gommerville, 76430, GOMMERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LETHUILLIER
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de GAEC LETHUILLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LETHUILLIER
INSEEÉtablissements de GAEC LETHUILLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 GOMMERVILLESiègeActif
392 165 205 00015 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LETHUILLIER
INPIComptes annuels de GAEC LETHUILLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LETHUILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LETHUILLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LETHUILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LETHUILLIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025J00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2025J00132
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 31 décembre 2025 · N° 24/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023050254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 février 2018 · N° 16/05300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LETHUILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LETHUILLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1993
Questions fréquentes sur GAEC LETHUILLIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC LETHUILLIER ?
Le numéro SIREN de GAEC LETHUILLIER est 392 165 205. Le SIRET de son siège social est 392 165 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87392165205.
Qui dirige GAEC LETHUILLIER ?
GAEC LETHUILLIER est dirigée par SYLVAIN LETHUILLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LETHUILLIER ?
Le siège social de GAEC LETHUILLIER est situé HAM DE REBOMARD Gommerville, 76430 Gommerville.
GAEC LETHUILLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LETHUILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LETHUILLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LETHUILLIER.
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