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GAEC LIBESSART

Active
Siren411 476 187Société civile62310 AMBRICOURTCréée le 28 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
345 k€
Effectif
Non publié

GAEC LIBESSART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 476 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Principale, 62310 Ambricourt. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par CATHY GOSSELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LIBESSART

Dénomination
GAEC LIBESSART
SIREN
411 476 187
SIRET (siège)
411 476 187 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74411476187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 476 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
345 030 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 mars 1997
Siège social
24 RUE PRINCIPALE , 62310, AMBRICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LIBESSART

Exploitation agricole

Finances de GAEC LIBESSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LIBESSART

CG

CATHY GOSSELIN

Gérant

Depuis la création (28 mars 1997) · 29 ans

HL

HUBERT LIBESSART

Gérant

Depuis la création (28 mars 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC LIBESSART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62310 AMBRICOURTSiègeActif

    411 476 187 00025 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0150Z

  • 62310 AMBRICOURTFermé

    411 476 187 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC LIBESSART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LIBESSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LIBESSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LIBESSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LIBESSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LIBESSART. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LIBESSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LIBESSART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1997

Questions fréquentes sur GAEC LIBESSART

Quel est le numéro SIREN de GAEC LIBESSART ?

Le numéro SIREN de GAEC LIBESSART est 411 476 187. Le SIRET de son siège social est 411 476 187 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74411476187.

Qui dirige GAEC LIBESSART ?

GAEC LIBESSART est dirigée par CATHY GOSSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LIBESSART ?

Le siège social de GAEC LIBESSART est situé 24 rue Principale, 62310 Ambricourt.

GAEC LIBESSART est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LIBESSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LIBESSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LIBESSART.

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