GAEC LOUISON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 103 k€
GAEC LOUISON est une société civile immatriculée le 13 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 527 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Citadelle, 70230 Thienans. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par DAMIEN GUILLAUME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LOUISON
INSEE- Dénomination
- GAEC LOUISON
- SIREN
- 330 527 755
- SIRET (siège)
- 330 527 755 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01330527755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 527 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 103 050 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 13 septembre 1984
- Siège social
- 5 RUE DE LA CITADELLE , 70230, THIENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC LOUISON
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.
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Finances de GAEC LOUISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LOUISON
INSEEÉtablissements de GAEC LOUISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70230 THIENANSSiègeActif
330 527 755 00012 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC LOUISON
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LOUISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LOUISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LOUISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 février 2026 · N° 24/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 juin 2025 · N° 19/12642
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Décision du 21 février 2025 · N° 23/17375
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/52795
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/03751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LOUISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LOUISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1984
Questions fréquentes sur GAEC LOUISON
Quel est le numéro SIREN de GAEC LOUISON ?
Le numéro SIREN de GAEC LOUISON est 330 527 755. Le SIRET de son siège social est 330 527 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01330527755.
Qui dirige GAEC LOUISON ?
GAEC LOUISON est dirigée par DAMIEN GUILLAUME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LOUISON ?
Le siège social de GAEC LOUISON est situé 5 rue de la Citadelle, 70230 Thienans.
GAEC LOUISON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LOUISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LOUISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LOUISON.
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