GAEC MADEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC MADEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 063 004. Son siège social est situé Ld Toulaboudou, 29460 Hanvec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par HUBERT MADEC, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MADEC
INSEE- Dénomination
- GAEC MADEC
- SIREN
- 509 063 004
- SIRET (siège)
- 509 063 004 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72509063004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 063 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 24 novembre 2008
- Siège social
- LD TOULABOUDOU, 29460, HANVEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MADEC
Culture et élevage associés
Finances de GAEC MADEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MADEC
INSEEÉtablissements de GAEC MADEC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29460 HANVECSiègeActif
509 063 004 00022 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 0150Z
- 29460 HanvecActif
509 063 004 00030 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC MADEC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC MADEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MADEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MADEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MADEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MADEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 20/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00708
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 19/01346
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/07645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MADEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MADEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2008
Marques déposées par GAEC MADEC
INPIGAEC MADEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeVeau des Monts d'Arrée
N° 5018253 · Déposée le 02 janvier 2024 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 02 janvier 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC MADEC
Quel est le numéro SIREN de GAEC MADEC ?
Le numéro SIREN de GAEC MADEC est 509 063 004. Le SIRET de son siège social est 509 063 004 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72509063004.
Qui dirige GAEC MADEC ?
GAEC MADEC est dirigée par HUBERT MADEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MADEC ?
Le siège social de GAEC MADEC est situé Ld Toulaboudou, 29460 Hanvec.
GAEC MADEC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MADEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MADEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MADEC.
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