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GAEC MANIGAND

Active
Siren440 146 314Société civile01380 BAGE-DOMMARTINCréée le 14 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

GAEC MANIGAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 146 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 826 Rte d'Ecottay, 01380 Bage-Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par PHILIPPE MANIGAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MANIGAND

Dénomination
GAEC MANIGAND
SIREN
440 146 314
SIRET (siège)
440 146 314 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70440146314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 146 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
826 RTE D'ECOTTAY , 01380, BAGE-DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MANIGAND

Ce groupement a pour l'objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de GAEC MANIGAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MANIGAND

PM

PHILIPPE MANIGAND

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2001) · 24 ans

QM

QUENTIN MANIGAND

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2001) · 24 ans

CM

Camille MANIGAND

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de GAEC MANIGAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif

    440 146 314 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC MANIGAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MANIGAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MANIGAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MANIGAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MANIGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC MANIGAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MANIGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MANIGAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur GAEC MANIGAND

Quel est le numéro SIREN de GAEC MANIGAND ?

Le numéro SIREN de GAEC MANIGAND est 440 146 314. Le SIRET de son siège social est 440 146 314 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440146314.

Qui dirige GAEC MANIGAND ?

GAEC MANIGAND est dirigée par PHILIPPE MANIGAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MANIGAND ?

Le siège social de GAEC MANIGAND est situé 826 Rte d'Ecottay, 01380 Bage-Dommartin.

GAEC MANIGAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MANIGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MANIGAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MANIGAND.

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