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GAEC MARCHAND

Active
Siren404 902 702Société civile70110 ESPRELSCréée le 29 avril 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
137 k€

GAEC MARCHAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 902 702. Son siège social est situé 19 rue de la Virnoche, 70110 Esprels. GAEC MARCHAND relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). AGNES ROYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MARCHAND

Dénomination
GAEC MARCHAND
SIREN
404 902 702
SIRET (siège)
404 902 702 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10404902702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 902 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
137 100 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 avril 1996
Siège social
19 RUE DE LA VIRNOCHE , 70110, ESPRELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MARCHAND

Culture et élevage associés

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Finances de GAEC MARCHAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MARCHAND

AR

AGNES ROYER

Gérant

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

GM

GERARD MARCHAND

Gérant

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC MARCHAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 ESPRELSSiègeActif

    404 902 702 00020 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC MARCHAND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Conformité de GAEC MARCHAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC MARCHAND. Redressement judiciaire en cours depuis le 14 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 14 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 juin 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

ETAT DES CREANCES - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances du GAEC MARCHAND -19 rue de la Virnoche à 70110 ESPRELS, immatriculé au RCS 404 902 702 : 17 mars 2026 Ordonnance du juge-commissaire du 19 mai 2026 qui indique que la créance de la SARL HAUT DOUBS TRAVAUX AGRICOLES sera fixée par les instances au fondDate de dépôt de l'état des créances du GAEC MARCHAND -19 rue de la Virnoche à 70110 ESPRELS, immatriculé au RCS 404 902 702 : 17 mars 2026 Ordonnance du juge-commissaire du 19 mai 2026 qui indique que la créance de la SARL HAUT DOUBS TRAVAUX AGRICOLES sera fixée par les instances au fond - N° RG : 25/00010

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 14 Mai 2025 - N° RG : 25/00010

Aucune mention de GAEC MARCHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MARCHAND

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-09 · ETAT DES CREANCES - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances du GAEC MARCHAND -19 rue de la Virnoche à 70110 ESPRELS, immatriculé au RCS 404 902 702 : 17 mars 2026 Ordonnance du juge-commissaire du 19 mai 2026 qui indique que la créance de la SARL HAUT DOUBS TRAVAUX AGRICOLES sera fixée par les instances au fondDate de dépôt de l'état des créances du GAEC MARCHAND -19 rue de la Virnoche à 70110 ESPRELS, immatriculé au RCS 404 902 702 : 17 mars 2026 Ordonnance du juge-commissaire du 19 mai 2026 qui indique que la créance de la SARL HAUT DOUBS TRAVAUX AGRICOLES sera fixée par les instances au fond - N° RG : 25/00010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-05-14 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 14 Mai 2025 - N° RG : 25/00010

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-04-29 · Début d'activité : 1996-03-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : MARCHAND Gérard, Georges, Bernard Gérant : ROYER Agnès, Germaine, Isabelle

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-04-29 · Début d'activité : 1996-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur GAEC MARCHAND

Quel est le numéro SIREN de GAEC MARCHAND ?

Le numéro SIREN de GAEC MARCHAND est 404 902 702. Le SIRET de son siège social est 404 902 702 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404902702.

Qui dirige GAEC MARCHAND ?

GAEC MARCHAND est dirigée par AGNES ROYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MARCHAND ?

Le siège social de GAEC MARCHAND est situé 19 rue de la Virnoche, 70110 Esprels.

GAEC MARCHAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MARCHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MARCHAND est-elle en procédure collective ?

Oui. GAEC MARCHAND fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.