GAEC MARCHAND
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 137 k€
GAEC MARCHAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 902 702. Son siège social est situé 19 rue de la Virnoche, 70110 Esprels. GAEC MARCHAND relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). AGNES ROYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MARCHAND
INSEE- Dénomination
- GAEC MARCHAND
- SIREN
- 404 902 702
- SIRET (siège)
- 404 902 702 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10404902702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 902 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 137 100 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 avril 1996
- Siège social
- 19 RUE DE LA VIRNOCHE , 70110, ESPRELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MARCHAND
Culture et élevage associés
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Finances de GAEC MARCHAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MARCHAND
INSEEÉtablissements de GAEC MARCHAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 ESPRELSSiègeActif
404 902 702 00020 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC MARCHAND
INPIConformité de GAEC MARCHAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC MARCHAND. Redressement judiciaire en cours depuis le 14 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
ETAT DES CREANCES - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances du GAEC MARCHAND -19 rue de la Virnoche à 70110 ESPRELS, immatriculé au RCS 404 902 702 : 17 mars 2026 Ordonnance du juge-commissaire du 19 mai 2026 qui indique que la créance de la SARL HAUT DOUBS TRAVAUX AGRICOLES sera fixée par les instances au fondDate de dépôt de l'état des créances du GAEC MARCHAND -19 rue de la Virnoche à 70110 ESPRELS, immatriculé au RCS 404 902 702 : 17 mars 2026 Ordonnance du juge-commissaire du 19 mai 2026 qui indique que la créance de la SARL HAUT DOUBS TRAVAUX AGRICOLES sera fixée par les instances au fond - N° RG : 25/00010
Aucune mention de GAEC MARCHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MARCHAND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-09 · ETAT DES CREANCES - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances du GAEC MARCHAND -19 rue de la Virnoche à 70110 ESPRELS, immatriculé au RCS 404 902 702 : 17 mars 2026 Ordonnance du juge-commissaire du 19 mai 2026 qui indique que la créance de la SARL HAUT DOUBS TRAVAUX AGRICOLES sera fixée par les instances au fondDate de dépôt de l'état des créances du GAEC MARCHAND -19 rue de la Virnoche à 70110 ESPRELS, immatriculé au RCS 404 902 702 : 17 mars 2026 Ordonnance du juge-commissaire du 19 mai 2026 qui indique que la créance de la SARL HAUT DOUBS TRAVAUX AGRICOLES sera fixée par les instances au fond - N° RG : 25/00010
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-05-14 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 14 Mai 2025 - N° RG : 25/00010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-04-29 · Début d'activité : 1996-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : MARCHAND Gérard, Georges, Bernard Gérant : ROYER Agnès, Germaine, Isabelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-04-29 · Début d'activité : 1996-03-01
- création
Date d'effet : 29 avril 1996
Questions fréquentes sur GAEC MARCHAND
Quel est le numéro SIREN de GAEC MARCHAND ?
Le numéro SIREN de GAEC MARCHAND est 404 902 702. Le SIRET de son siège social est 404 902 702 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404902702.
Qui dirige GAEC MARCHAND ?
GAEC MARCHAND est dirigée par AGNES ROYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MARCHAND ?
Le siège social de GAEC MARCHAND est situé 19 rue de la Virnoche, 70110 Esprels.
GAEC MARCHAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MARCHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MARCHAND est-elle en procédure collective ?
Oui. GAEC MARCHAND fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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