GAEC MARSAL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 216 k€
GAEC MARSAL est une société civile immatriculée le 12 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 004 107. Elle est domiciliée 14 Vibrezac, 15100 Villedieu. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JULIEN MARSAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MARSAL
INSEE- Dénomination
- GAEC MARSAL
- SIREN
- 491 004 107
- SIRET (siège)
- 491 004 107 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15491004107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 004 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 216 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 12 juillet 2006
- Siège social
- 14 VIBREZAC , 15100, VILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MARSAL
agricole.
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Finances de GAEC MARSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MARSAL
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC MARSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 VILLEDIEUSiègeActif
491 004 107 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MARSAL
INPIConformité de GAEC MARSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MARSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MARSAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000261
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/15775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024006121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 février 2025 · N° 2023005827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 mai 2017 · N° 14/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2011 · N° 09/15489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-41.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-17.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.470
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-17.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MARSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MARSAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2006
Questions fréquentes sur GAEC MARSAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC MARSAL ?
Le numéro SIREN de GAEC MARSAL est 491 004 107. Le SIRET de son siège social est 491 004 107 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491004107.
Qui dirige GAEC MARSAL ?
GAEC MARSAL est dirigée par JULIEN MARSAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MARSAL ?
Le siège social de GAEC MARSAL est situé 14 Vibrezac, 15100 Villedieu.
GAEC MARSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MARSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MARSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MARSAL.
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