GAEC SOUVIGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC SOUVIGNET est une société civile immatriculée le 19 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 071 672. Son siège social est situé Pouzatel, 15100 Villedieu. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par KARINE DELOLME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC SOUVIGNET
INSEE- Dénomination
- GAEC SOUVIGNET
- SIREN
- 453 071 672
- SIRET (siège)
- 453 071 672 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06453071672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 071 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 212 900 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 19 avril 2004
- Siège social
- POUZATEL , 15100, VILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SOUVIGNET
agricole.
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Finances de GAEC SOUVIGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SOUVIGNET
INSEEÉtablissements de GAEC SOUVIGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 VILLEDIEUSiègeActif
453 071 672 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC SOUVIGNET
INPIComptes annuels de GAEC SOUVIGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SOUVIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC SOUVIGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SOUVIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SOUVIGNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-21.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SOUVIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC SOUVIGNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2004
Questions fréquentes sur GAEC SOUVIGNET
Quel est le numéro SIREN de GAEC SOUVIGNET ?
Le numéro SIREN de GAEC SOUVIGNET est 453 071 672. Le SIRET de son siège social est 453 071 672 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453071672.
Qui dirige GAEC SOUVIGNET ?
GAEC SOUVIGNET est dirigée par KARINE DELOLME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SOUVIGNET ?
Le siège social de GAEC SOUVIGNET est situé Pouzatel, 15100 Villedieu.
GAEC SOUVIGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SOUVIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SOUVIGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SOUVIGNET.
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