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GAEC MASSAT

Active
Siren538 971 219Société civile09100 MADIERECréée le 06 janvier 2012

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 971 219, GAEC MASSAT est une société civile créée le 6 janvier 2012. Son siège social est situé Le Mesurie, 09100 Madiere. GAEC MASSAT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JOEL MASSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MASSAT

Dénomination
GAEC MASSAT
SIREN
538 971 219
SIRET (siège)
538 971 219 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08538971219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 971 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
LE MESURIE , 09100, MADIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC MASSAT

Culture, élevage bovins et buffles

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Finances de GAEC MASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MASSAT

JM

JOEL MASSAT

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

NM

NICOLAS MASSAT

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

CM

CELINE MORETTO

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC MASSAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 MADIERESiègeActif

    538 971 219 00026 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0150Z

  • 09300 SAUTELFermé

    538 971 219 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MASSAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Conformité de GAEC MASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MASSAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MASSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2012-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur GAEC MASSAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC MASSAT ?

Le numéro SIREN de GAEC MASSAT est 538 971 219. Le SIRET de son siège social est 538 971 219 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08538971219.

Qui dirige GAEC MASSAT ?

GAEC MASSAT est dirigée par JOEL MASSAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MASSAT ?

Le siège social de GAEC MASSAT est situé Le Mesurie, 09100 Madiere.

GAEC MASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MASSAT.

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