GAEC MASSELOT PASCAL

Active

Siren402 078 216Société civile52700 VIGNES-LA-COTECréée le 13 septembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 078 216, GAEC MASSELOT PASCAL est une société civile créée le 13 septembre 1995. Elle est domiciliée 5 Rte de Rimaucourt, 52700 Vignes-la-Cote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ANTHONY MASSELOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MASSELOT PASCAL

INSEE

Dénomination: GAEC MASSELOT PASCAL
SIREN: 402 078 216
SIRET (siège): 402 078 216 00031
N° TVA intracommunautaire: FR84402078216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 078 216
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 30 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 13 septembre 1995
Siège social: 5 RTE DE RIMAUCOURT, 52700, VIGNES-LA-COTE
Établissements: 3
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de GAEC MASSELOT PASCAL

bio-hautemarne.fr 06 23 21 04 60

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAEC MASSELOT PASCAL

Exercices d'activités agricoles

Finances de GAEC MASSELOT PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MASSELOT PASCAL

INSEEBODACC

ANTHONY MASSELOT

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

BENJAMIN PASCAL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC MASSELOT PASCAL

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

52700 VIGNES-LA-COTESiègeActif
402 078 216 00031 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z
52110 DOMMARTIN-LE-FRANCFermé
402 078 216 00015 · ouvert le 25 juin 1995 · NAF 011A
52700 VIGNES-LA-COTEFermé
402 078 216 00023 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC MASSELOT PASCAL

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

Acte

Dépôt du 29 avril 2015

Acte

Dépôt du 13 mars 2013

Acte

Dépôt du 13 février 2013

Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

Acte

Dépôt du 22 mars 2007

Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC MASSELOT PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MASSELOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MASSELOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MASSELOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC MASSELOT PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MASSELOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MASSELOT PASCAL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mai 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
28 février 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant : MASSELOT Anthony, Jean-Marie Gérant : DUBUC Christophe, Roger

06 septembre 2024création
Date d'effet : 13 septembre 1995

Questions fréquentes sur GAEC MASSELOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC MASSELOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de GAEC MASSELOT PASCAL est 402 078 216. Le SIRET de son siège social est 402 078 216 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402078216.

Qui dirige GAEC MASSELOT PASCAL ?

GAEC MASSELOT PASCAL est dirigée par ANTHONY MASSELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MASSELOT PASCAL ?

Le siège social de GAEC MASSELOT PASCAL est situé 5 Rte de Rimaucourt, 52700 Vignes-la-Cote.