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GAEC MAUGAIN

Active
Siren423 476 829Société civile25300 PONTARLIERCréée le 06 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC MAUGAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 476 829. Elle est domiciliée rue des Lavaux Ld la Tuilerie, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MAUGAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC MAUGAIN

Dénomination
GAEC MAUGAIN
SIREN
423 476 829
SIRET (siège)
423 476 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62423476829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 476 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 juillet 1999
Siège social
RUE DES LAVAUX LD LA TUILERIE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MAUGAIN

Exploitation agricole

Finances de GAEC MAUGAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MAUGAIN

CM

CHRISTOPHE MAUGAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans

SM

SAMUEL MAUGAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC MAUGAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    423 476 829 00019 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MAUGAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MAUGAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MAUGAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MAUGAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MAUGAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC MAUGAIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MAUGAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MAUGAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1999

Questions fréquentes sur GAEC MAUGAIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC MAUGAIN ?

Le numéro SIREN de GAEC MAUGAIN est 423 476 829. Le SIRET de son siège social est 423 476 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62423476829.

Qui dirige GAEC MAUGAIN ?

GAEC MAUGAIN est dirigée par CHRISTOPHE MAUGAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MAUGAIN ?

Le siège social de GAEC MAUGAIN est situé rue des Lavaux Ld la Tuilerie, 25300 Pontarlier.

GAEC MAUGAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MAUGAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MAUGAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MAUGAIN.

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