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GAEC MAUREL

Active
Siren983 307 661Société civile30260 Brouzet-lès-QuissacCréée le 17 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC MAUREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 307 661. Elle est domiciliée 166 RUE des Horts de Bourguet, 30260 Brouzet-lès-Quissac. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE ROUQUET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MAUREL

Dénomination
GAEC MAUREL
SIREN
983 307 661
SIRET (siège)
983 307 661 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26983307661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 307 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
166 RUE des Horts de Bourguet, 30260, Brouzet-lès-Quissac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MAUREL

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de GAEC MAUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MAUREL

SR

SYLVIE ROUQUET

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

VM

VALENTIN MAUREL

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de GAEC MAUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30260 Brouzet-lès-QuissacSiègeActif

    983 307 661 00014 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC MAUREL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC MAUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MAUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MAUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MAUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MAUREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MAUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MAUREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Questions fréquentes sur GAEC MAUREL

Quel est le numéro SIREN de GAEC MAUREL ?

Le numéro SIREN de GAEC MAUREL est 983 307 661. Le SIRET de son siège social est 983 307 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26983307661.

Qui dirige GAEC MAUREL ?

GAEC MAUREL est dirigée par SYLVIE ROUQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MAUREL ?

Le siège social de GAEC MAUREL est situé 166 RUE des Horts de Bourguet, 30260 Brouzet-lès-Quissac.

GAEC MAUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MAUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MAUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MAUREL.

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