Checkers

SCEA BEAUREGARD

Active
Siren949 845 861Société civile30260 Brouzet-lès-QuissacCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 845 861, SCEA BEAUREGARD est une société civile créée le 23 mars 2023. Son siège social est situé 685 CHE de Beauregard, 30260 Brouzet-lès-Quissac. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Samuel PETE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BEAUREGARD

Dénomination
SCEA BEAUREGARD
SIREN
949 845 861
SIRET (siège)
949 845 861 00028
N° TVA intracommunautaire
FR23949845861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 845 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 mars 2023
Siège social
685 CHE de Beauregard, 30260, Brouzet-lès-Quissac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA BEAUREGARD

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BEAUREGARD

SP

Samuel PETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

D

DAAT GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA BEAUREGARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30260 Brouzet-lès-QuissacSiègeActif

    949 845 861 00028 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 0150Z

  • 30260 Brouzet-lès-QuissacFermé

    949 845 861 00010 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BEAUREGARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BEAUREGARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ROCHER Manon Emmanuelle nom d'usage : PETE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-05

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur SCEA BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BEAUREGARD est 949 845 861. Le SIRET de son siège social est 949 845 861 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23949845861.

Qui dirige SCEA BEAUREGARD ?

SCEA BEAUREGARD est dirigée par Samuel PETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BEAUREGARD ?

Le siège social de SCEA BEAUREGARD est situé 685 CHE de Beauregard, 30260 Brouzet-lès-Quissac.

SCEA BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEAUREGARD.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Brouzet-lès-Quissac

Toutes les entreprises à Brouzet-lès-Quissac