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GAEC MAZET

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Siren790 444 061Société civile63380 CONDAT-EN-COMBRAILLECréée le 16 janvier 2013

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 444 061, GAEC MAZET est une société civile créée le 16 janvier 2013. Son siège social est situé Montchaumeix, 63380 Condat-en-Combraille. GAEC MAZET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MARC MAZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MAZET

Dénomination
GAEC MAZET
SIREN
790 444 061
SIRET (siège)
790 444 061 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64790444061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 444 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
16 janvier 2013
Siège social
MONTCHAUMEIX , 63380, CONDAT-EN-COMBRAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MAZET

Exploitation des biens agricoles

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Finances de GAEC MAZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC MAZET

MM

MARC MAZET

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

AM

AURELIEN MAZET

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC MAZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63380 CONDAT-EN-COMBRAILLESiègeActif

    790 444 061 00010 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MAZET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Conformité de GAEC MAZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MAZET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC MAZET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur GAEC MAZET

Quel est le numéro SIREN de GAEC MAZET ?

Le numéro SIREN de GAEC MAZET est 790 444 061. Le SIRET de son siège social est 790 444 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790444061.

Qui dirige GAEC MAZET ?

GAEC MAZET est dirigée par MARC MAZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MAZET ?

Le siège social de GAEC MAZET est situé Montchaumeix, 63380 Condat-en-Combraille.

GAEC MAZET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MAZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MAZET.

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