GAEC MAZURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 129 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC MAZURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 677 646. Son siège social est situé 7 Le Massebrot, 23000 Saint-Eloi. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MAZURE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MAZURE
INSEE- Dénomination
- GAEC MAZURE
- SIREN
- 922 677 646
- SIRET (siège)
- 922 677 646 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16922677646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 677 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 129 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 04 janvier 2023
- Siège social
- 7 LE MASSEBROT, 23000, SAINT-ELOI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MAZURE
élevage de bovins et ovins
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Finances de GAEC MAZURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MAZURE
INSEEÉtablissements de GAEC MAZURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 SAINT-ELOISiègeActif
922 677 646 00015 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MAZURE
INPIComptes annuels de GAEC MAZURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MAZURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MAZURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MAZURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MAZURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 95-16.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-20.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-21.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-20.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-20.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MAZURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MAZURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2023
Questions fréquentes sur GAEC MAZURE
Quel est le numéro SIREN de GAEC MAZURE ?
Le numéro SIREN de GAEC MAZURE est 922 677 646. Le SIRET de son siège social est 922 677 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16922677646.
Qui dirige GAEC MAZURE ?
GAEC MAZURE est dirigée par JEAN MAZURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MAZURE ?
Le siège social de GAEC MAZURE est situé 7 Le Massebrot, 23000 Saint-Eloi.
GAEC MAZURE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MAZURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MAZURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MAZURE.
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