GAEC NAVARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 507 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC NAVARRE est une société civile immatriculée le 17 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 300 719. Son siège social est situé 6 Drouilles, 23000 Saint-Eloi. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par STEPHANE NAVARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC NAVARRE
INSEE- Dénomination
- GAEC NAVARRE
- SIREN
- 394 300 719
- SIRET (siège)
- 394 300 719 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70394300719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 300 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 507 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 17 mars 1994
- Siège social
- 6 DROUILLES , 23000, SAINT-ELOI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC NAVARRE
Exploitation agricole
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Finances de GAEC NAVARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC NAVARRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012
Gérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC NAVARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 SAINT-ELOISiègeActif
394 300 719 00017 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC NAVARRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC NAVARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC NAVARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00920
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00386
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01168
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01341
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/04631
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC NAVARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Gérant associé unique : NAVARRE Stephane
- création
Date d'effet : 17 mars 1994
Questions fréquentes sur GAEC NAVARRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC NAVARRE ?
Le numéro SIREN de GAEC NAVARRE est 394 300 719. Le SIRET de son siège social est 394 300 719 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394300719.
Qui dirige GAEC NAVARRE ?
GAEC NAVARRE est dirigée par STEPHANE NAVARRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC NAVARRE ?
Le siège social de GAEC NAVARRE est situé 6 Drouilles, 23000 Saint-Eloi.
GAEC NAVARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC NAVARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC NAVARRE.
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