GAEC MEIGNAN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 186 k€
GAEC MEIGNAN est une société civile immatriculée le 27 février 1998 sous le numéro SIREN 417 786 373. Elle est domiciliée La Chevallerie, 53320 Beaulieu-sur-Oudon. GAEC MEIGNAN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MICKAEL MEIGNAN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MEIGNAN
INSEE- Dénomination
- GAEC MEIGNAN
- SIREN
- 417 786 373
- SIRET (siège)
- 417 786 373 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15417786373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 786 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 186 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 février 1998
- Siège social
- LA CHEVALLERIE , 53320, BEAULIEU-SUR-OUDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MEIGNAN
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC MEIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MEIGNAN
INSEEÉtablissements de GAEC MEIGNAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53320 BEAULIEU-SUR-OUDONSiègeActif
417 786 373 00023 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0150Z
- 53320 BEAULIEU-SUR-OUDONFermé
417 786 373 00015 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC MEIGNAN
INPIConformité de GAEC MEIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MEIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MEIGNAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/54004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/54230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53407
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/52997
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53362
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/52995
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/50929
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53101
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/56672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/58353
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/52108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/54277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/51858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/50575
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/57994
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53421
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MEIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MEIGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1998
Questions fréquentes sur GAEC MEIGNAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC MEIGNAN ?
Le numéro SIREN de GAEC MEIGNAN est 417 786 373. Le SIRET de son siège social est 417 786 373 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15417786373.
Qui dirige GAEC MEIGNAN ?
GAEC MEIGNAN est dirigée par MICKAEL MEIGNAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MEIGNAN ?
Le siège social de GAEC MEIGNAN est situé La Chevallerie, 53320 Beaulieu-sur-Oudon.
GAEC MEIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MEIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MEIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MEIGNAN.
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