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GAEC MELLET

Active
Siren511 500 365Société civile42260 POMMIERS-EN-FOREZCréée le 02 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 500 365, GAEC MELLET est une société civile créée le 2 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2271 Che de la Maneriat, 42260 Pommiers-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MARIE-PIERRE FARJAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MELLET

Dénomination
GAEC MELLET
SIREN
511 500 365
SIRET (siège)
511 500 365 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04511500365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 500 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
93 400 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 avril 2009
Siège social
2271 CHE DE LA MANERIAT, 42260, POMMIERS-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MELLET

Activité agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural

Finances de GAEC MELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MELLET

MF

MARIE-PIERRE FARJAT

Gérant

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC MELLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42260 POMMIERS-EN-FOREZSiègeFermé

    511 500 365 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC MELLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GAEC MELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MELLET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MELLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur GAEC MELLET

Quel est le numéro SIREN de GAEC MELLET ?

Le numéro SIREN de GAEC MELLET est 511 500 365. Le SIRET de son siège social est 511 500 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04511500365.

Qui dirige GAEC MELLET ?

GAEC MELLET est dirigée par MARIE-PIERRE FARJAT, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC MELLET ?

Le siège social de GAEC MELLET est situé 2271 Che de la Maneriat, 42260 Pommiers-en-Forez.

GAEC MELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MELLET.

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