GAEC MENAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 748 790, GAEC MENAGE est une société civile créée le 9 juin 2004. Son siège social est situé Le Chauchix, 56490 Meneac. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. SYLVIANE BAZIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MENAGE
INSEE- Dénomination
- GAEC MENAGE
- SIREN
- 453 748 790
- SIRET (siège)
- 453 748 790 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83453748790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 748 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 09 juin 2004
- Siège social
- LE CHAUCHIX , 56490, MENEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MENAGE
Production laitière - cultures
Finances de GAEC MENAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MENAGE
INSEEÉtablissements de GAEC MENAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56490 MENEACSiègeActif
453 748 790 00012 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MENAGE
INPIComptes annuels de GAEC MENAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MENAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MENAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MENAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MENAGE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00995
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00082
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00992
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MENAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MENAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2004
Questions fréquentes sur GAEC MENAGE
Quel est le numéro SIREN de GAEC MENAGE ?
Le numéro SIREN de GAEC MENAGE est 453 748 790. Le SIRET de son siège social est 453 748 790 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83453748790.
Qui dirige GAEC MENAGE ?
GAEC MENAGE est dirigée par SYLVIANE BAZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MENAGE ?
Le siège social de GAEC MENAGE est situé Le Chauchix, 56490 Meneac.
GAEC MENAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MENAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MENAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MENAGE.
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