GAEC MENIGOZ
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 182 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 567 691, GAEC MENIGOZ est une société civile créée le 8 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 Les Granges du Bois, 70280 Saint-Bresson. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MARIE-EVE GROSJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MENIGOZ
INSEE- Dénomination
- GAEC MENIGOZ
- SIREN
- 390 567 691
- SIRET (siège)
- 390 567 691 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24390567691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 567 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 181 875 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- 222 LES GRANGES DU BOIS , 70280, SAINT-BRESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MENIGOZ
l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rapportant à cet objet
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Finances de GAEC MENIGOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MENIGOZ
INSEEÉtablissements de GAEC MENIGOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70280 SAINT-BRESSONSiègeActif
390 567 691 00014 · ouvert le 20 juin 1977 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MENIGOZ
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC MENIGOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MENIGOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MENIGOZ. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09809
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/13820
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/09869
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00145
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11511
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09318
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Cour d'appel, chambre 1-8
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/10813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MENIGOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MENIGOZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC MENIGOZ
Quel est le numéro SIREN de GAEC MENIGOZ ?
Le numéro SIREN de GAEC MENIGOZ est 390 567 691. Le SIRET de son siège social est 390 567 691 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24390567691.
Qui dirige GAEC MENIGOZ ?
GAEC MENIGOZ est dirigée par MARIE-EVE GROSJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MENIGOZ ?
Le siège social de GAEC MENIGOZ est situé 222 Les Granges du Bois, 70280 Saint-Bresson.
GAEC MENIGOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MENIGOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MENIGOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MENIGOZ.
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