GAEC VANCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC VANCON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 967 171. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hanguelles les Hanguelles, 70280 Saint-Bresson. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELLE VANCON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC VANCON
INSEE- Dénomination
- GAEC VANCON
- SIREN
- 383 967 171
- SIRET (siège)
- 383 967 171 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44383967171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 967 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 123 240 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 06 janvier 1992
- Siège social
- LES HANGUELLES LES HANGUELLES, 70280, SAINT-BRESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VANCON
Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire .
Finances de GAEC VANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VANCON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2010
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC VANCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70280 SAINT-BRESSONSiègeActif
383 967 171 00018 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC VANCON
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC VANCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC VANCON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/10463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VANCON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant(e) : VANCON Yves Gérant(e) : VANCON Christelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant(e) : VANCON Yves
- création
Date d'effet : 06 janvier 1992
Questions fréquentes sur GAEC VANCON
Quel est le numéro SIREN de GAEC VANCON ?
Le numéro SIREN de GAEC VANCON est 383 967 171. Le SIRET de son siège social est 383 967 171 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44383967171.
Qui dirige GAEC VANCON ?
GAEC VANCON est dirigée par CHRISTELLE VANCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VANCON ?
Le siège social de GAEC VANCON est situé Les Hanguelles les Hanguelles, 70280 Saint-Bresson.
GAEC VANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VANCON.
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